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 Crédits & Copyright

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MessageSujet: Crédits & Copyright   Crédits & Copyright ClockSam 10 Avr - 23:09

Infos relatives au Plagiat

Premièrement nous voudrions remercier tous les Membres qui, sans eux, K&G n'aurait guère vu le jour. Merci à Traum Ble d'avoir été anciennement Fondatrice de l'antérieur K&G. Et Sankyou extrême à Meeltys qui a toujours voulu sauver ce Forum ♥ :D

Design imaginé et réalisé par Namika avec des Images et Textures trouver sur E shuu shuu & Deviantart. Les Polices d'écritures utilisées ont été trouvées sur Dafont. Et enfin merci à CSSActif pour ses précieux tutoriels sur le codage qui nous ont bien aidé. Mais le Codage a été entièrement réalisé par Traum Ble & Namika. Nous nous sommes juste basé sur certains tutoriels. Toutes ressemblances par rapport aux textes, images ou au codage est fortuit. En aucun cas Impressive Graph et ses deux Fondatrices n'auraient voulus plagier un autre forum/site. Même si dans le codage il y a des multitudes de possibilités, il se trouve que parfois à quelques différences près, c'est exactement la même chose. Mais cela n'est pas forcement voulu.

Le plagiat est considéré comme la copie d'une œuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source (exemple de source: les noms et prénoms de l’auteur, référence d’un livre ou d’un site internet).

Mais qu'en pense la loi ? Le Plagiat est en quelque sorte une « contrefaçon » et l'Etat Français en a quelque peu marre. Cet acte ruine la créativité ! Et quand il n'y en a plus, c'est la chute libre. Voici les bases ;

La loi a écrit:
Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Ce sont les droits dont bénéficie l'auteur d'une œuvre. Pour résumé : Seul l'auteur peut mettre à disposition ses œuvres et de permettre leur utilisation. Personne d'autre n'en a la capacité. Si une quelconque personne ne respecte pas cela, elle enfreint la loi. On peut la qualifier de « plagieur ».
La loi dit quoi encore ?

La loi a écrit:
Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

Aïe ! Celles-ci sont présentes pour protéger du pillage. Elles sont très utiles pour remettre sur la bonne voie le plagieur en question. Certains n'en prennent pas conscience et il suffit de le redire clairement pour que les esprits s'apaisent.

Un conseil, évitez la plagiat ! =D

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